Politique de confidentialité

Domaine d'application

La présente Politique de confidentialité a pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». La Politique de confidentialité est accessible sur le site à la rubrique « Politique de confidentialité ».

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Le site « Le Journal de l'Ufologie » (dit « lejdu.net ») se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu de sa Politique de confidentialité.

Article 1 : Les mentions légales

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Article 2 : Accès au site

Le site lejdu.net permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non inscrit n'a pas accès à certains services gratuits qui nécessitent une inscription par mail. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant un formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur inscrit s’engage à fournir des informations exactes concernant son adresse email.

Pour accéder aux services de gestion de son compte, l’Utilisateur doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription. Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du site lejdu.net. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’Article 1.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site lejdu.net sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif, informatif et général, sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site lejdu.net ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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Article 5 : Liens hypertextes

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Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toute question relative à l’application de notre Politique de confidentialité, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.

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